1/ Factures multi-commandes et multi-livraisons
Cas n°1: Multi-commande / Multi-livraison
Description: Une seule facture regroupe plusieurs commandes et/ou livraisons. Chaque ligne de facture est associée à sa commande, expédition et adresse de livraison.
Pris en charge: ❌ Non
2/ Paiement par l’acheteur ou un tiers
Cas n°2 : Facture déjà payée par l’ACHETEUR ou un tiers PAYEUR au moment de l’émission de la facture
Description : Factures après paiement immédiat, où le montant net à payer est nul. Le statut « Encaissée » est transmis simultanément.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°3 : Facture à payer par un tiers PAYEUR connu au moment de la facturation
Description : Le règlement est assuré par un tiers identifié dès la facturation
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°4 : Facture à payer par l’acheteur et prise en charge partiellement par un tiers connu à la facturation (subvention, assurance, …)
Description : Un tiers (ex : assureur) règle une partie du montant TTC, l’acheteur paie le reliquat.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°7 : Facture suite à un achat payé avec carte logée (carte d’achat)
Description : Achats de voyages ou déplacements payés via une carte d’achat centralisée par l’entreprise.
Pris en charge : ✅ Oui (en réception)
Cas n°8 et 9 :
Facture à payer à un tiers déterminé au moment de la facturation (affacturage, centralisation de trésorerie)
Facture à payer à un tiers connu au moment de la facturation, qui gère aussi la commande / la réception, voire la facturation (Distributeur / Dépositaire)
Description : Le bénéficiaire du paiement est un tiers désigné. Dans le cas du distributeur, le tiers peut aussi gérer la commande ou la facturation.
Pris en charge : ✅ Oui (en réception)
Cas n°10 : Facture à payer à un tiers Bénéficiaire inconnu à la création de la facture, en particulier un Affactureur (cas de la subrogation)
Description : Le tiers bénéficiaire du paiement est connu après émission de la facture, via une cession de créance.
Pris en charge : ❌ Non
3/ Gestion des collaborateurs et notes de frais
Cas n°5 : Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise
Description : Facture au nom de l’entreprise où le collaborateur avance les fonds au moment de l’achat
Pris en charge : ✅ Oui (en réception)
Cas n°6 : Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise (simple ticket de caisse ou facture libellée au nom et adresse du collaborateur)
Description : Petits achats (cafés, fournitures) avec tickets de caisse au nom de l’employé, dont le montant sera pris en compte dans le e-reporting.
Pris en charge : ✅ Oui
4/ Facturation via intermédiaires ou plateformes
Cas n°11 et 12 :
Facture devant être reçue et traitée par un Tiers pour le compte de l’ACHETEUR
Intermédiaire transparent gestionnaire de facture pour son commettant ACHETEUR
Description : Gestion déléguée des factures via un prestataire ou intermédiaire agissant au nom de l’acheteur.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°13 : Facture à payer par un tiers : cas de sous-traitance avec paiement direct ou délégation de paiement
Facture du sous-traitant payée directement par le client final.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°14 : Facture à payer par un tiers : cas de co-traitance B2B
Mandataire traite factures co-traitants avant transmission au client.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°15 : Facture de Vente suite à commande (et paiement éventuel) d’un tiers pour le compte de l’ACHETEUR
Agent d’acheteur valide la facture pour son client (ex : agence média).
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°16 : Facture de débours pour remboursement de la facture de vente payée par le tiers
Remboursement exact de frais engagés pour le compte d’autrui, hors TVA.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°17a et 17b :
Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement (par exemple sur Marketplace)
Facture à payer à un tiers, intermédiaire de paiement et tiers facturant sous mandat de facturation
Description : La plateforme centralise le paiement et peut créer la facture pour le vendeur.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°19a : Facture émise par un tiers Facturant avec mandat de facturation
Description : Le vendeur délègue la création de la facture à un prestataire.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°19b : Auto-facturation
Description : L’acheteur crée la facture pour le compte du vendeur.
Pris en charge : ❌ Non
5/ Facturation spécifique et ajustements
Cas n°18 : Gestion des notes de débit
Les notes de débit ne sont pas considérées comme des factures officielles sauf si elles respectent toutes les mentions légales et comportent la TVA. Elles servent à acter qu’un montant est dû avant émission de la facture officielle.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°20 et 21 : Facture d’acompte et facture définitive (ou finale) après acompte
Description : Facture obligatoire pour chaque acompte et déduction sur la facture finale.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°22a et 22b :
Facture payée avec escompte en matière de prestations de services pour lesquelles la TVA est due à l’encaissement
Facture payée avec escompte en matière de livraisons de biens (ou Prestation de Services avec option TVA sur les débits)
Description : Ajustement du montant à payer selon s’il y a un paiement anticipé.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°23 : Flux en auto-facturation entre un particulier et un professionnel
Description : L’acheteur “particulier” crée la facture pour le compte du vendeur.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°24 : Gestion des arrhes
Description : Sommes versées pour réservation et ne constitue pas une facture électronique. Le montant sera pris en compte dans le e-reporting.
Pris en charge : ✅ Oui
6/ Factures B2C et notes diverses
Cas n°25 : Gestion des bons et des cartes cadeaux
Distinction : usage unique (TVA à l’émission) ou usages multiples (TVA à l’utilisation).
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°26 : Factures avec clause de réserve contractuelle
Retenues de garantie impactant l’exigibilité de la TVA.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°27 : Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti
Description : Reçus de péage BtoC tolérés pour un assujetti. Le montant sera pris en compte dans le e-reporting.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°28 : Gestion des notes de restaurant émises par un VENDEUR assujetti établi en France
Description : Factures BtoC tolérés pour un assujetti. Le montant sera pris en compte dans le e-reporting si aucune facture électronique n’a été transmise par le restaurant.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°29 : Assujetti unique au sens de l’article 256 C du CGI
Groupe TVA partageant un même SIREN.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°30 : TVA déjà collectée - Opérations traitées initialement en e-reporting B2C, faisant l’objet d’une facture a posteriori
Description : Facture électronique reçue/envoyée après (et donc en doublon) d’une facture BtoC déjà comptabilisée et déclaré en e-reporting et TVA
Pris en charge : ✅ Oui (en réception)
Cas n°31 : Les factures « mixtes » mentionnant une opération principale et une opération accessoire
Régime TVA de l’opération principale appliqué à l’ensemble (ex : costume + retouche).
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°32 : Les paiements mensuels
Échéanciers mensuels suivis d’une régularisation annuelle.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°33 : Les opérations soumises au régime de la marge bénéficiaire
Biens d’occasion ou agences de voyage, TVA non affichée sur facture mais e-reportée.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°34 : Encaissement partiel et annulation
Gestion des flux multiples ou corrections via statuts de cycle de vie.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°35 : Notes d’auteur
Obligations TVA selon retenue à la source par l’éditeur.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°36 : Opérations soumises au secret professionnel et échanges de données sensibles
Utilisation de libellés génériques pour protéger les informations.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°37 : Sociétés en participation
Facturation par un membre au nom de la société sans personnalité morale.
Pris en charge : ✅ Oui
Cas n°38 : Factures avec sous-lignes et regroupements de lignes
Dans certains secteurs, des articles composites nécessitent de décrire le
Détail des lignes complexes (ex : panier garni, kit mobilier).
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°39 : Intermédiaire transparent regroupant des ventes de plusieurs Vendeurs pour un même acheteur –
Facture Multi-Vendeurs
Regroupe prestations de plusieurs vendeurs sur un seul document.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n° 40 : Paiements groupés, « Netting » ou Compensation en cas d’achat / vente croisés
Compensation de dettes croisées ; nécessite deux factures distinctes.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°41 : Sociétés de Barter
Paiement par échange de biens ou services via intermédiaire spécialisé.
Pris en charge : ❌ Non
Cas n°42 : Gestion de la détaxe
Correction du e-reporting après validation douanière et remboursement TVA.
Pris en charge : ❌ Non