💡 Astuce : dans la majorité des cas, vous utiliserez le taux de TVA standard. Les autres options concernent des situations particulières (export, UE, exonération, zones spécifiques…).
1️⃣ Taux de TVA standard
Quand l’utiliser : Presque toutes les ventes en France à des clients français.
Exemples : Vente d’un ordinateur, prestation de services marketing, location de matériel professionnel.
Comment ça se traduit : TVA calculée automatiquement selon le taux applicable (20 %, 10 %, 5,5 %…).
2️⃣ Exempté de TVA
Quand l’utiliser : Certaines activités sont légalement exonérées de TVA.
Exemples :
Consultation médicale ou soins de santé
Prestation de conseil à un client français par un auto-entrepreneur en franchise TVA
Cours ou formations agréées par l’État
Services bancaires ou assurances
Cotisations à une association loi 1901
Locations d’habitation (logement classique)
Comment ça se traduit : TVA = 0 %, aucun montant de TVA sur la facture.
3️⃣ Autoliquidation de TVA
Quand l’utiliser : Cas où le client déclare la TVA à votre place, souvent pour des prestations internationales ou certains travaux spécifiques.
Exemples :
Travaux de construction réalisés pour un client professionnel
Prestation de services transfrontalière pour un client B2B
Comment ça se traduit : TVA = 0 %, mention légale indiquant que c’est le client qui doit déclarer.
4️⃣ Autoliquidation pour cause de livraison intracommunautaire
Quand l’utiliser : Vente à une entreprise dans l’Union Européenne avec un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Exemples :
Vente de matériel informatique à une entreprise allemande
Prestation de conseil à une entreprise espagnole
Comment ça se traduit : TVA = 0 % sur votre facture, mention légale : “Autoliquidation de la TVA intracommunautaire”.
5️⃣ Exempté de TVA pour Export hors UE
Quand l’utiliser : Vente à un client situé hors de l’Union Européenne.
Exemples :
Vente d’un logiciel à un client canadien
Export de marchandises vers les États-Unis
Comment ça se traduit : TVA = 0 % sur la facture, mention légale : “Export hors UE, TVA non applicable”.
6️⃣ Hors du périmètre d’application de la TVA
Quand l’utiliser : Certaines opérations non concernées par la TVA, par exemple des subventions ou des dons.
Exemple : Subvention publique versée à une association pour un projet culturel.
Comment ça se traduit : TVA = 0 %, mention explicative sur la facture.
7️⃣ Taux de TVA égal à 0 (non applicable en France)
Quand l’utiliser : Situations rares où la TVA est fixée à 0% par la réglementation.
Exemples : Subventions culturelles ou publiques spécifiques, certains biens culturels ou publications réglementées.
Comment ça se traduit : TVA = 0 % sur la facture.
8️⃣ Iles Canaries
Quand l’utiliser : Client basé aux îles Canaries, zone avec régime fiscal spécifique.
Exemple : Vente de produits à une entreprise ou un particulier aux îles Canaries.
Comment ça se traduit : TVA = taux spécifique selon la législation locale.
9️⃣ Ceuta et Melilla
Quand l’utiliser : Client basé à Ceuta ou Melilla (territoires espagnols avec régime fiscal particulier).
Exemple : Vente à un client basé à Ceuta ou Melilla.
Comment ça se traduit : TVA = taux spécifique selon la législation locale.