La facturation électronique s’inscrit dans une réforme nationale qui vise à automatiser, sécuriser et simplifier les échanges de factures entre entreprises.
À partir de son entrée en vigueur dès Septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA et disposant d’un numéro de SIREN devront recevoir (et, à terme, émettre) leurs factures sous format électronique via une plateforme agréée.
🚀 S’équiper d’une Plateforme agréée est donc essentiel pour être conforme à la réglementation, assurer la bonne réception de vos factures et anticiper les prochaines obligations légales.
Notre outil étant une plateforme agréée, il est nécessaire d’effectuer une demande de rattachement afin de le déclarer officiellement comme votre plateforme de facturation électronique.
🤝 Dans cet article, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche selon votre cas de figure afin de vous accompagner simplement dans ce processus.
💡 Voici comment procéder
➡️ Rendez-vous dans la section Facturation électronique > Immatriculation. Plusieurs étapes de validation sont nécessaires pour confirmer que vous êtes autorisé(e) à effectuer cette démarche.
⚠️ Si vous avez des questions pendant votre demande de rattachement, nous vous invitons à utiliser exclusivement le champ « Commentaires » prévu à cet effet. Cela nous permettra de vous répondre de manière sécurisée et de traiter votre demande plus efficacement.
Etape 1️⃣: Démarrer la demande de rattachement
Cliquez sur le bouton: “Démarrer ma demande de rattachement”:
Etape 2️⃣: Déterminer qui effectue la démarche
Le processus diffère selon que vous êtes le représentant légal de l’organisation ou mandaté(e) par le représentant légal:
Si vous êtes le représentant légal, deux possibilités s'offrent à vous :
A/ Je figure dans la liste
A/ Je figure dans la liste
Sélectionnez votre nom dans la liste puis cliquez sur “Suivant” pour passer à la vérification d’identité:
Etape 3️⃣: Vérification de votre identité
Préparez un smartphone avec connexion Internet et une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) puis cliquez sur “Commencer” pour lancer la vérification:
✅ Succès: Un message de confirmation s’affiche. Cliquez ensuite sur “Suivant” pour continuer:
❌ Echec: Ce message s’affiche si la vérification n’a pas abouti (documents invalides ou illisibles, informations incorrectes, problèmes techniques, …). Cliquez sur “Recommencer” pour lancer une nouvelle tentative:
⚠️ Attention : Vous disposez de 3 tentatives pour finaliser la procédure.
En cas d’échec après ces trois tentatives, votre accès pourra être temporairement bloqué pour des raisons de sécurité.
Dans ce cas, il vous suffira de contacter le support via le tchat afin que la situation puisse être débloquée.
Etape 4️⃣: Signature du mandat
Pour finaliser le rattachement de votre organisation à notre Plateforme Agréée, vous devez signer le mandat de désignation.
Cliquez sur le bouton “Consulter et signer”:
Vous serez alors redirigé vers la plateforme de signature électronique Yousign.
Cliquez sur « Commencer » pour lancer la procédure de signature:
👉 Prenez le temps de relire attentivement le mandat afin de vérifier l’exactitude des informations, puis cliquez sur « Commencer »:
Informations à compléter:
Lors de la signature, il vous sera demandé de renseigner les champs suivants:
Dénomination sociale:
Il s’agit de la dénomination sociale de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Si votre entreprise n’a jamais été inscrite dans l’Annuaire du Portail Public de Facturation, indiquez “Non concerné”.
Numéro SIREN:
Il s’agit du SIREN de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Si votre entreprise n’a jamais été inscrite dans l’Annuaire du Portail Public de Facturation ou si l’ancienne Plateforme Agréée (PA) ne disposait pas de SIREN, indiquez “Non concerné”.
Numéro de matricule:
Il s’agit du numéro de matricule de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Ce champ est requis uniquement si l’ancienne Plateforme Agréée (PA) ne disposait pas de SIREN (exemple: une Plateforme Agréée (PA) dans un autre pays). Sinon, indiquez “Non concerné”.
Une fois ces informations complétées, procédez à la signature du document:
Validation de la signature
Un code de sécurité vous sera envoyé sur votre email de connexion à votre outil
afin de confirmer votre identité.
Saisissez ce code pour accéder à l’étape final de signature:
1/ Vous aurez ensuite le choix entre:
Dessiner votre signature
Importer une signature existante
2/ Puis finalisez en cliquant et glissant le bouton avec la flèches de gauche à droite sur “Glisser pour signer”.
Une fois la signature effectuée, un message de confirmation s’affichera. Vous pourrez alors télécharger le mandat signé si nécessaire:
📩 Un e-mail automatique de Yousign vous sera envoyé.
Nous vous conseillons de ne pas quitter la page tant que vous ne l’avez pas reçu.
Une fois l’e-mail affiché, pensez également à télécharger et conserver précieusement le mandat disponible sur cette page, car il pourra vous être demandé ultérieurement.
Etape 5️⃣: Rattachement effectué!
Après la signature du mandat et votre retour dans l’outil, un message de confirmation vous indiquera que:
Votre organisation est rattachée avec succès à notre Plateforme Agréée.
Le mandat de désignation est signé et actif.
Vous pourrez à tout moment récupérer le document en cliquant sur "Télécharger le mandat".
⚠️ Pour rappel : si vous avez des questions pendant votre demande de rattachement, nous vous invitons à utiliser exclusivement le champ « Commentaires » prévu à cet effet. Cela nous permettra de vous répondre de manière sécurisée et de traiter votre demande plus efficacement.
B/ Je ne figure pas dans la liste
B/ Je ne figure pas dans la liste
Sélectionnez “Je “Nom Prénom” n’apparaît pas dans cette liste” puis cliquez sur “Suivant” pour passer à la vérification d’identité :
Etape 3️⃣: Vérification de votre identité
Préparez un smartphone avec connexion Internet et une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) puis cliquez sur “Commencer” pour lancer la vérification:
✅ Succès: Un message de confirmation s’affiche. Cliquez ensuite sur “Suivant” pour continuer:
❌ Echec: Ce message s’affiche si la vérification n’a pas abouti (documents invalides ou illisibles, informations incorrectes, problèmes techniques, …). Cliquez sur “Recommencer” pour lancer une nouvelle tentative:
⚠️ Attention : Vous disposez de 3 tentatives pour finaliser la procédure.
En cas d’échec après ces trois tentatives, votre accès pourra être temporairement bloqué pour des raisons de sécurité.
Dans ce cas, il vous suffira de contacter le support via le tchat afin que la situation puisse être débloquée.
Etape 4️⃣: Transmission des documents et signature du mandat
Afin de permettre à notre équipe Conformité de vérifier que vous êtes bien le représentant légal de votre organisation, merci de transmettre les documents requis (Kbis si holding, statuts, etc.) comme indiqué sur la page d’aide dédiée.
Une fois les documents ajoutés, cliquez sur “Envoyer” pour soumettre votre demande:
⏳ Analyse par notre service Conformité
Votre demande est alors transmise à notre service Conformité et apparaît en statut “Analyse en cours”:
Vous serez informé par email de la suite de votre demande dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.
Une fois votre identité vérifiée, notre service Conformité pourra vous demander des informations supplémentaires pour finaliser votre demande.
Vous recevrez alors un email vous indiquant que votre dossier n’est pas complet.
Celle-ci sera alors placée en statut “A compléter” et vous pourrez ajouter les éléments manquants:
Au terme des échanges deux cas possibles:
Demande rejetée:
Si votre demande est rejetée, vous devrez soumettre une nouvelle demande de rattachement à notre Plateforme Agréée, en recommençant depuis l’étape 1.
Demande Validée:
Si votre demande est validée, elle passera en statut “En attente de signature”, et vous recevrez un email confirmant la validation de votre dossier:
✍️ Signature du mandat
En cas de validation, l’email de confirmation contiendra un bouton “Accéder au document”.
En cliquant dessus, vous serez redirigé vers la plateforme de signature éléctronique Yousign:
👉 Prenez le temps de relire attentivement le mandat afin de vérifier l’exactitude des informations, puis cliquez sur « Commencer » pour lancer la procédure de signature:
Informations à compléter:
Lors de la signature, il vous sera demandé de renseigner les champs suivants:
Dénomination sociale:
Il s’agit de la dénomination sociale de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Si votre entreprise n’a jamais été inscrite dans l’Annuaire du Portail Public de Facturation, indiquez “Non concerné”.
Numéro SIREN:
Il s’agit du SIREN de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Si votre entreprise n’a jamais été inscrite dans l’Annuaire du Portail Public de Facturation ou si l’ancienne Plateforme Agréée (PA) ne disposait pas de SIREN, indiquez “Non concerné”.
Numéro de matricule:
Il s’agit du numéro de matricule de l’ancienne Plateforme Agréée (PA).
Ce champ est requis uniquement si l’ancienne Plateforme Agréée (PA) ne disposait pas de SIREN (exemple: une Plateforme Agréée (PA) dans un autre pays).
Une fois ces informations complétées, procédez à la signature du document:
Validation de la signature :
Un code de sécurité vous sera envoyé sur votre e-mail de connexion à votre outil afin de confirmer votre identité.
Saisissez ce code pour accéder à l’étape final de signature:
1/ Vous aurez ensuite le choix entre:
Dessiner votre signature
Importer une signature existante
2/ Puis finalisez en cliquant et glissant le bouton avec la flèches de gauche à droite sur “Glisser pour signer”.
Une fois la signature effectuée, un message de confirmation s’affichera. Vous pourrez alors télécharger le mandat signé si nécessaire:
📩 Un e-mail automatique de Yousign vous sera envoyé.
Nous vous conseillons de ne pas quitter la page tant que vous ne l’avez pas reçu.
Une fois l’e-mail affiché, pensez également à télécharger et conserver précieusement le mandat disponible sur cette page, car il pourra vous être demandé ultérieurement.
Etape 5️⃣: Rattachement effectué!
Après la signature du mandat et votre retour dans l’outil, un message de confirmation vous indiquera que:
Votre organisation est rattachée avec succès à notre Plateforme Agréée.
Le mandat de désignation est signé et actif.
Vous pouvez à tout moment récupérer le document en cliquant sur “Télécharger le mandat”
⚠️ Pour rappel : si vous avez des questions pendant votre demande de rattachement, nous vous invitons à utiliser exclusivement le champ « Commentaires » prévu à cet effet. Cela nous permettra de vous répondre de manière sécurisée et de traiter votre demande plus efficacement.