Les achats et ventes de biens entre les entreprises en dehors de l'union européenne nécessitent de respecter des règles fiscales précises, notamment la TVA extracommunautaire.
Gérer la TVA extracommunautaire
1️⃣ Enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA extracommunautaire
La première action à réaliser est d'enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA extracommunautaire soit en le modifiant soit en le créant.
Renseigner/Créer un nouveau fournisseur/client, il faut aller dans :
Pré-compta ➜ Paramètres ➜ Compte tiers➜ Ajouter un fournisseur ➜ Cocher la case TVA extracommunautaire
⚠️ Attention, si un de vos fournisseurs/clients peut combiner des transactions en TVA extracommunautaire et des transactions en TVA classique, vous devez créer 2 fiches fournisseurs/clients dont 1 avec la TVA extracommunautaire.
⚠️Assurez-vous d'avoir bien indiqué le taux de TVA à appliquer pour la liquidation de votre TVA extracommunautaire (par défaut 20%) -> Si le montant apparaît ou non sur le document, alors nous prenons par défaut le pourcentage indiqué sur le compte.
2️⃣ Les lignes comptables pour un achat avec TVA extracommunautaire
Lors d'un achat de marchandise auprès d'un fournisseur non français, et non résidant dans l'union européenne, la facture à régler présente le montant HT seulement.
Nous devons donc calculer le montant de la TVA (classique à 20%) pour ainsi créer l'autoliquidation de la TVA. Soit le fait de créditer et débiter dans la même ligne comptable le compte de TVA extracommunautaire :
On crédite :
le compte 401 du fournisseur en question
le compte 44571000 TVA collectée (générale)
On débite :
le compte 44566200 TVA déductible (générale)
le compte de charge (compte 6) en rapport avec le type d'achat effectué
Le compte de TVA est donc liquidé
3️⃣ Les lignes comptables pour une vente avec TVA extracommunautaire
Lors d'une vente de marchandise auprès d'un client non-français, et non résidant dans l'union européenne, la facture présente le montant HT seulement.
Ça sera à votre client, si c'est une entreprise, de s'acquitter du paiement de la TVA. Vous aurez donc une liquidation de la TVA.
On crédite :
Le compte de revenu (compte 7) en rapport avec le type de vente effectuée
Le compte 44566200 TVA déductible (générale)
On débite :
Le compte 411 du client en question
Le compte 44571000 TVA collectée (générale)
Le compte de TVA est donc liquidé