Les achats et ventes de biens entre les entreprises de l'union européenne nécessitent de respecter des règles fiscales précises, notamment la TVA intracommunautaire.

1️⃣ Enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA intracommunautaire

La première action a réaliser est d'enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA intracommunautaire soit en le modifiant soit en le créant.

Renseigner/Créer un nouveau fournisseur/client, il faut aller dans :

Paramètres ➜ Fournisseur/Client ➜ Ajouter un fournisseur ➜ Cocher la case TVA intracommunautaire

ipaidthat_ajouter_un_nouveau_fournisseur_ou_client.png

ipaidthat_configurer_un_fournisseur_avec_une_tva_intracommunautaire.png

⚠️ Attention si un de vos fournisseurs/clients peut combiner des transactions en TVA intracommunautaire et des transactions en TVA classique, vous devez créer 2 fiches fournisseurs/clients dont 1 avec la TVA intracommunautaire.



2️⃣ Les lignes comptables pour un achat avec TVA intracommunautaire

Lors d'un achat de marchandise auprès d'un fournisseur non français mais résidant dans l'union européenne, la facture à régler présente le montant HT seulement.

Nous devons donc calculer le montant de la TVA (classique à 20%) pour ainsi créer l'autoliquidation de la TVA. Soit le fait de créditer et débiter dans la même ligne comptable le compte de TVA intracommunautaire :

On crédite :

  • le compte 401 du fournisseur en question

  • le compte 4457 TVA collectée

On débite :

  • le compte 4456 TVA déductible

  • le compte de charge (compte 6) en rapport avec le type d'achat effectué

Le compte de TVA est donc liquidé

3️⃣ Les lignes comptables pour une vente avec TVA intracommunautaire

Lors d'une vente de marchandise auprès d'un client non-français mais résident dans l'union européenne, la facture présente le montant HT seulement.

Ca sera à votre client, si c'est une entreprise, de s'acquitter du paiement de la TVA. Vous aurez donc une liquidation de la TVA.

On crédite :

  • Le compte de revenu (compte 7) en rapport avec le type de vente effectuée

  • Le compte 4456 TVA déductible

On débite :

  • Le compte 411 du client en question

  • Le compte 4457 TVA collectée

Le compte de TVA est donc liquidé

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