Les achats et ventes de biens entre les entreprises de l'union européenne nécessitent de respecter des règles fiscales précises, notamment la TVA intracommunautaire.

1️⃣ Enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA intracommunautaire

La première action à réaliser est d'enregistrer un fournisseur/client avec la fonction TVA intracommunautaire soit en le modifiant soit en le créant.
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Renseigner/Créer un nouveau fournisseur/client, il faut aller dans :

Pré-compta ➜ Paramètres ➜ compte tiers➜ Ajouter un fournisseur ➜ Cocher la case TVA intracommunautaire

⚠️ Attention, si un de vos fournisseurs/clients peut combiner des transactions en TVA intracommunautaire et des transactions en TVA classique, vous devez créer 2 fiches fournisseurs/clients dont 1 avec la TVA intracommunautaire.

​⚠️Assurez-vous d'avoir bien indiqué le taux de TVA à appliquer pour la liquidation de votre TVA intracommunautaire (par défaut 20%)

Lors d'un achat de marchandise auprès d'un fournisseur non français, mais résidant dans l'union européenne, la facture à régler présente le montant HT seulement.

Nous devons donc calculer le montant de la TVA (classique à 20%) pour ainsi créer l'autoliquidation de la TVA. Soit le fait de créditer et débiter dans la même ligne comptable le compte de TVA intracommunautaire :

On crédite :

On débite :

Le compte de TVA est donc liquidé
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​3️⃣ Les lignes comptables pour une vente avec TVA intracommunautaire

Lors d'une vente de marchandise auprès d'un client non-français, mais résidant dans l'union européenne, la facture présente le montant HT seulement.

Ça sera à votre client, si c'est une entreprise, de s'acquitter du paiement de la TVA. Vous aurez donc une liquidation de la TVA.
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On crédite :

On débite :

Le compte de TVA est donc liquidé