Vous souhaitez en savoir plus sur le e-reporting et son champ d'action ?
Nous allons maintenant voir dans cet article, comment effectuer votre déclaration de-reporting
✅ Activer la déclaration de e-reporting
Validez votre régime de TVA ainsi que votre périodicité de déclaration
En effet la déclaration du e-reporting se base selon votre régime de TVA ainsi que la fréquence de votre déclaration de TVA.
Pour cela direction l'onglet Mon compte -> organisation :
Regime de TVA
Périodicité de déclaration de TVA
Option pour la TVA sur les débits (cocher ou non la case)
2. Activer la déclaration de e-reporting
Une fois les paramétrages effectués, activez la déclaration de e-reporting directement sur votre compte.
Pour cela direction l'onglet Facturation électronique -> E-reporting -> activer le e-reporting pour mon organisation
👀 Lire le tableau de bord de votre menu e-reporting
Vous pouvez vérifier le régime de TVA en cours d'application ainsi que sa périodicité.
Vous avez fait une erreur ou vous avez changé de régime ? Cliquez sur "Désactiver le e-reporting" afin de modifier les éléments et le ré-activer sous le bon format.Périodes de déclaration :
C'est dans cette section que vous pouvez visualiser les périodes en cours et les périodes futures à déclarer. Vous pouvez commencer votre déclaration en cliquant sur "Déclarer".
Historique des E-reporting
Vous pouvez suivre vos précédentes déclarations depuis l'historique et ainsi vérifier vos éléments. Vous retrouverez 3 statuts différents :
Réceptionnée : la déclaration a été validée. Elle peut être rectifiée tant que la déclaration de TVA en lien avec la période n’est pas encore effectuée.
Erreur : La déclaration n'a pas été validée car elle contient une ou plusieurs erreurs, il vous faut intervenir afin de corriger les erreurs
Sans opération : Si une section de votre déclaration était vide, vous pouvez alors compléter après coup afin de faire votre déclaration de manière complète.
📥 Commencer votre déclaration de e-reporting
Pour commencer, cliquez sur "Déclarer" sur la période de déclaration ouverte
Votre déclaration sera alors proposée en 4 grandes étapes :
1️⃣ Factures internationales
Dans cette section nous affichons alors les documents d'achat et de vente avec des entreprises étrangères (dans et hors de l'union européenne).
Conditions pour visualiser les documents lors de cette étape :
Factures non e-facture,validées et dont la date d'émission correspond à la date de déclaration.
Factures associées à un compte tiers étranger (nature du tiers, type, identifiant entreprise, TVA intra/extra, Pays).
Type de prestation rempli sur la facture.
Si un élément est manquant ou incomplet pour une facture, il vous sera alors proposé de le compléter directement depuis le e-reporting.
N'hésitez pas à rafraîchir votre déclaration une fois une modification apportée via le bouton "rafraîchir" sur la droite de votre écran sur l'outil.
2️⃣ Paiements reçus ventes internationales
Dans cette section, nous nous intéressons aux paiements des factures internationales du point 1.
Conditions pour visualiser les paiements lors de cette étape :
Factures non e-facture,validées
Et un paiement a été associé à cette facture (association bancaire ou option "montant hors banque")
Type de prestation = prestations de service ou mixte
3️⃣ Factures ventes BtoC
Dans cette section, nous nous intéressons aux factures de vente aux clients particuliers
Conditions pour visualiser les documents lors de cette étape :
Factures non e-facture,validées et dont la date d'émission correspond à la date de déclaration
Factures associées à un compte tiers particulier
Type de prestation bien rempli sur la facture
Il sera ici autorisé de déclarer un document de type "ticket Z" (enregistrement caisse)
Si un élément est manquant ou incomplet pour une facture, il vous sera alors proposé de le compléter directement depuis le e-reporting.
4️⃣ Encaissements ventes BtoC
Dans cette section, nous nous intéressons aux encaissements des factures BtoC du point 3.
Conditions pour visualiser les paiements lors de cette étape :
Factures non e-facture,validées
Et un paiement a été associé à cette facture (association bancaire ou option "montant hors banque")
Type de prestation = prestations de service ou mixte
Bon à savoir : Si vous avez opté pour la TVA sur les débits, cette section n'a pas besoin d'être complétée.
5️⃣ Confirmer votre déclaration de e-reporting
Maintenant vos 4 étapes terminées, vous pouvez valider votre déclaration
Pour cela après avoir cliqué sur suivant lors de la dernière étape :
Vérifier vos informations de déclaration
Compléter si nécessaire en revenant en arrière en cliquant sur "précédent"
Valider votre déclaration en cliquant "envoyer le e-reporting"
❓ Certains de vos documents ne sont pas proposées ?
Pas d'inquiétude, nous mettons en avant les comptes tiers à compléter afin de définir si le document en lien doit faire partie de votre déclaration de e-reporting ou pas.
Plusieurs cas sont possibles :
Nature du compte tiers inconnue ou erronée
Pays du compte tiers inconnu ou erroné
Documents associés à des fournisseurs/clients divers
Documents non validés
Vous pouvez également masquer un document si vous ne souhaitez pas qu'il soit introduit dans votre déclaration de e-reporting.
Vérifier avec votre expert-comptable vos droits afin d'éviter toute erreur fiscale en lien avec cette déclaration.
❓ Certains de vos paiements ne sont pas proposés ?
Pas d'inquiétude, nous mettons en avant les factures sans association bancaire afin de faire un rappel sur un potentiel document où une association bancaire devrait être effectuée (ou un montant hors banque assignée à cette facture).
Plusieurs cas sont possibles :
Association bancaire non effectuée
Association bancaire partielle
Vous pouvez également masquer un paiement si vous ne souhaitez pas qu'il soit introduit dans votre déclaration de e-reporting.
Vérifier avec votre expert-comptable vos droits afin d'éviter toute erreur fiscale en lien avec cette déclaration.